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Peut-on retirer la fonction de directeur à un salarié pour le laisser uniquement enseignant, sans modifier son salaire et sans son accord ?   👉 Non, pas sans son accord écrit. 📝 Explication: “Dans le cas où un salarié cumule deux fonctions, comme directeur et enseignant, vous ne pouvez pas lui retirer la fonction de […]

📝 Convention collective IDCC 2691 – Enseignement privé indépendant Ce document utilise les données extraites du bulletin de salaire de JA FA ZAH, annexé au présent mémo pour référence. 📆 Dates précises utilisées Événement Date 📅 Début du contrat 06 janvier 2025 📅 Bulletin fourni Mai 2025 (période du 01/05/2025 au 31/05/2025) 📅 Congés payés […]

1. 🔰 Cadre juridique général: deux types d’établissements, deux régimes distincts Les écoles publiques sont des établissements de l’État. Elles fonctionnent selon le droit public et sont régies par les textes de l’Éducation nationale. En revanche, les écoles privées hors contrat (EPHC) relèvent du droit privé, et plus précisément de la liberté de l’enseignement. Des […]

Cette section du rapport se consacre à une exploration approfondie de la politique du calcul du salaire et de la retenue sur salaire à la suite d’une absence, analysée sous deux perspectives principales : théorique et pratique.   Cadre Théorique : Convention Collective Nous débuterons par une analyse théorique, en examinant les directives stipulées par […]

Les informations :   Salaire: 812,29 euros Heures / mois: 65,45 h Date entrée: 18 septembre     Pour calculer la déduction en fonction de l’entrée le 18 septembre, nous allons utiliser trois méthodes différentes :   Je vais reformuler le texte de manière qu’il n’y ait plus de problèmes lors du copier-coller dans Word. Voici […]

Clarification sur les activités induites des enseignants dans le cadre de la Convention Collective EPI et de l’Avis d’interprétation n°104   Premièrement : Commençons par poser cette question. 🔎 Pourquoi l’avis d’interprétation n°104 a été rendu : la question des « 35h de présence »   La CFDT écrit très clairement sur son site : Il existe […]

🔎 Contexte Un salarié occupant le poste d’assistant préélémentaire part en congé sabbatique et profite de cette période pour suivre une formation en vue d’exercer un emploi d’enseignant. À son retour, il demande à son employeur une nomination en tant qu’enseignant. ⚖️ 1. Analyse selon le Code du travail 📌 Retour du congé sabbatique – […]

  📜Article R. 913-6 du Code de l’éducation « Nul ne peut diriger un établissement d’enseignement scolaire privé ni y être chargé d’une fonction d’enseignement s’il ne détient un titre ou un diplôme, classé dans le répertoire national des certifications professionnelles prévu par l’article L. 335-6, au moins au niveau 5, ou sanctionnant au moins […]

Voici un rapport complet et structuré sur les droits et aides accessibles pour une salariée handicapée dans le cadre de la convention collective de l’enseignement privé indépendant (IDCC 2691), en tenant compte du droit commun, des aides de l’État, des organismes spécialisés, et des ressources issues des liens officiels fournis. 📘 1. Cadre juridique et […]

📌 Les jours mobiles doivent-ils être donnés au prorata pour les salariés à temps partiel ? D’après la convention collective IDCC 2691 , il n’y a pas de disposition spécifique indiquant que les jours mobiles doivent être attribués au prorata du temps de travail pour les salariés à temps partiel. Cependant, en droit du travail […]