Ce document détaille le calcul de l’indemnité journalière versée par la prévoyance en cas d’arrêt maladie pour un salarié ayant plus de 8 ans d’ancienneté dans l’enseignement privé indépendant (IDCC 2691).

1. Définition du Salaire de Référence

Le salaire de référence est basé sur la rémunération brute des 12 mois précédant l’arrêt de travail. Il peut inclure certaines primes régulières et est limité aux tranches A et B de la Sécurité sociale.

2. Déduction des Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale (IJSS)

Avant d’appliquer les 80 %, il faut d’abord calculer et déduire les indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS).

Formule de l’IJSS :

  • IJSS = (Salaire brut des 3 derniers mois) / 91,25 × 50 %

3. Calcul de l’Indemnité Journalière de Prévoyance

L’organisme de prévoyance verse un complément pour atteindre 80 % du salaire brut de référence après déduction des IJSS.

Formule de l’indemnité prévoyance:

  • Indemnité prévoyance = (80 % × Salaire de référence) – IJSS

Exemple de Calcul

Prenons un salarié avec un salaire brut mensuel de 3 000 € sur les 12 derniers mois :

  1. Salaire de référence:
  • 3 000 € × 12 = 36 000 € / an
  • Salaire journalier de base = 36 000 € ÷ 365 = 98,63 €/jour
  1. IJSS Sécurité sociale:
  • (3 000 € × 3) ÷ 91,25 × 50 % = 49,32 €/jour
  1. Indemnité prévoyance:
  • (80 % × 98,63 €) – 49,32 € = 29,58 €/jour
  1. Total perçu par le salarié :
  • IJSS + Indemnité prévoyance = 49,32 € + 29,58 € = 78,90 €/jour