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Données:   * Date arrêt: du 15/12/2023 au 04/02/2024 * IJSS: 52 jours à 23,43 eur/j Je calcule le maintien séparément pour les mois de décembre, janvier et février.   CALCUL POUR LE MOIS DE DÉCEMBRE : On sait que pour le calcul des IJSS, il y a 3 jours de carence (droit du travail). Pour […]

  📊 Données utilisées: 1️⃣ Salaire brut mensuel : 1 085,88 € 2️⃣ Nombre de jours calendaires dans le mois : 30 jours 3️⃣ Nombre de jours de congés pris : 5 jours (Congés Payés du 27/01/2025 au 31/01/2025) 4️⃣ Période de référence : Septembre à Décembre (4 mois) 5️⃣ Rémunération brute sur la période […]

Ce document détaille le calcul de l’indemnité journalière versée par la prévoyance en cas d’arrêt maladie pour un salarié ayant plus de 8 ans d’ancienneté dans l’enseignement privé indépendant (IDCC 2691). 1. Définition du Salaire de Référence Le salaire de référence est basé sur la rémunération brute des 12 mois précédant l’arrêt de travail. Il […]

  Pour les ASEM (assistant(e)s préélémentaire), la convention collective ne mentionne aucunement le TAUX pour le calcul des indemnités compensatrices des congés payés pour une période de référence, mais on peut le calculer par déduction.   Ce qu’on peut lire sur la CC pour le calcul de l’indemnisation du congé:   –10 % de la […]

Pourvoi du 19 décembre 2002 (n° 00-43.400)   **Contexte** : – **Objet** : Validation de la méthode du maintien de salaire pour le calcul des congés payés. – **Décision** : La Cour de Cassation a confirmé que le salarié doit percevoir son salaire habituel pendant les jours de congé. – **Principes Confirmés** : – Le […]