📜Article R. 913-6 du Code de l’éducation

« Nul ne peut diriger un établissement d’enseignement scolaire privé ni y être chargé d’une fonction d’enseignement s’il ne détient un titre ou un diplôme, classé dans le répertoire national des certifications professionnelles prévu par l’article L. 335-6, au moins au niveau 5, ou sanctionnant au moins deux années d’études après le baccalauréat. »

🔍 Décomposons ensemble les deux options prévues par ce texte :

🔹 Option 1 : Titre ou diplôme classé au niveau 5 du RNCP

  • Il s’agit d’un titre ou diplôme reconnu dans le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP), et classé au niveau 5 .
  • Ce sont des certifications à visée professionnelle , validées par l’État.
  • Exemples :
    • BTS (Brevet de Technicien Supérieur)
    • DUT (Diplôme Universitaire de Technologie)
    • Titres professionnels inscrits au niveau 5 du RNCP

👉 Ici, ce qui compte, c’est que le diplôme soit répertorié dans le RNCP au bon niveau , peu importe la nature de l’enseignement (universitaire ou professionnel).

🔹 Option 2 : Diplôme sanctionnant au moins deux années d’études après le baccalauréat

  • Cette option ne dépend pas de l’inscription au RNCP .
  • Il suffit que le diplôme atteste d’un parcours de deux ans d’études post-bac , même sans reconnaissance officielle pour un métier.
  • Exemples :
    • Deux années validées de licence (L1 + L2), même sans obtention du diplôme final
    • Diplômes d’université (DU) ou autres formations académiques de niveau bac+2
    • Certificats délivrés par des établissements d’enseignement supérieur attestant de deux années de formation

👉 Ici, c’est la durée des études après le bac qui compte, pas la reconnaissance professionnelle.

✅ Conclusion :

Pour enseigner ou diriger dans un établissement privé hors contrat, il suffit de remplir l’une ou l’autre de ces conditions.
Pas besoin de cumuler les deux.