Pour les ASEM (assistant(e)s préélémentaire), la convention collective ne mentionne aucunement le TAUX pour le calcul des indemnités compensatrices des congés payés pour une période de référence, mais on peut le calculer par déduction.
Ce qu’on peut lire sur la CC pour le calcul de l’indemnisation du congé:
–10 % de la rémunération de référence pour le personnel administratif et de service ainsi que pour le personnel d’encadrement pédagogique, à l’exception des assistant(e)s préélémentaires et des surveillants d’externat et d’internat ;
–12 % de la rémunération de référence pour le personnel enseignant.
Donc pour la première catégorie (personnel administratif et de service), la convention collective exclue les ASEM des 10%. La question est : Pourquoi les ASEMs n’ont pas de taux à 10%? Et quel est ce taux donc qu’on doit leur appliquer?
Regardons de près le nombre de semaines des congés payés et le taux du calcul pour chaque catégorie !!
- Personnel administratif et de service : 5 semaines de congés payés / Taux = 10%
- Personnel enseignant : 6 semaines de congés payés / Taux = 12%
- Autre personnel d’encadrement pédagogique : 5 semaines de congés payés. / Taux = 10%
- Exception de la catégorie « Autre personnel d’encadrement pédagogique », Assistant (e) s préélémentaires : 7 semaines de congés payés / / Taux = ?
On ne connait pas le taux pour les assistant(e)s préélémentaires, en revanche, on connait pour les autres qui sont calculés de la façon suivante :
Personnel administratif et de service :
Quel est le taux pour 5 semaines de congés payés (30 jours) ? On sait que c’est 10%
Le Code du travail stipule ceci dans son Article L1243-8 :
Qui prime entre le Code du Travail et la convention collective ?
Dans la hiérarchie des normes du droit social, le Code du Travail prime sur la Convention collective. Toutefois, les dispositions de la convention priment sur celles du Code du Travail dans l’application aux conditions de travail des salariés.
En effet, la convention, qui adapte les règles du droit du travail aux situations spécifiques d’un secteur d’activité en particulier, peut prévoir des dispositions plus favorables pour les salariés que le Code du Travail.
On lit donc sur la convention collective que ce taux est différent pour le personnel enseignant.
Personnel enseignant :
Quel est le taux pour 6 semaines de congés payés (36 jours) ?
- Calcul pour 5 semaines de congés payés à 10% : On prend 10% du salaire annuel brut.
- Calcul pour 6 semaines de congés payés : On doit ajuster le pourcentage en fonction de la durée supplémentaire de congés.
Méthode de calcul proportionnelle
Si 5 semaines de congés équivalent à 10%, alors pour 6 semaines, on peut établir une proportion.
Calcul :
Pourcentage pour « 6 semaines » ×10%.
Pourcentage pour 6 semaines = 1.2 × 10%
Pourcentage pour 6 semaines = 12%
Donc, pour une personne ayant droit à 6 semaines de congés payés, l’indemnité sera de 12% du salaire annuel brut.
5 semaines 10%
6 semaines Taux % Taux % = (10 x 6) / 5 = 12 %
Donc de la même façon, on va calculer ce taux pour les assistant(e)s préélémentaires, mais avec 7 semaines de congés payés.
Assistant(e)s préélémentaires:
Calcul :
Pourcentage pour 7 semaines ×10%.
Pourcentage pour 6 semaines = 1.4 × 10%
Pourcentage pour 6 semaines = 14%
Donc, pour une personne ayant droit à 7 semaines de congés payés, l’indemnité sera de 14% du salaire annuel brut.
5 semaines 10%
7 semaines Taux % Taux % = (10 x 7) / 5 = 14 %
Approche Proportionnelle
En partant du principe que 5 semaines correspondent à 10%, nous calculons le pourcentage pour 7 semaines de la manière suivante :
- Déterminer le taux de congés payés par semaine :
Taux par semaine= = 2%
- Calculer le taux pour 7 semaines :
Pourcentage pour 7 semaines = 7 × 2% = 14%
Méthode de calcul des CP – Maintien de salaire – 26 jours
