Temps de travail de la Directrice pédagogique

Fiche synthétique

Temps de travail de la Directrice pédagogique

1.     Contexte juridique

Convention collective applicable : Convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (IDCC 2691).

Cadre réglementaire du temps de travail des cadres pédagogiques (Titre IV, article 4.2.2).

Références :

• Article 4.2.1 → Durée annuelle maximale de travail : 1 569 h/an pour un temps plein
• Article 4.2.2.2 → Forfait annuel en jours : 212 jours/an pour les cadres

2.     Situation de la directrice pédagogique

Statut : Cadre pédagogique (C1)

Salaire brut mensuel : 2 285,66 €

Salaire de référence à temps plein : 2 885,26 € (selon l’avenant n° 61 du 24 mai 2024 de la CCN)

🧮 Calcul du pourcentage d’activité (quotité temps partiel)

2 285,66 / 2 885,26 × 100 = 79,22 %

3.     Calculs basés sur la convention

✅ Heures annuelles travaillées :

1 569 h × 0,7922 = 1 243,1 h/an

✅ Jours travaillés/an (forfait jours) :

212 jours × 0,7922 = 168 jours/an

✅ Heures/semaine sur 38 semaines travaillées :

1 243,1 h ÷ 38 = 32,7 h/semaine (≈ 32 h 42 min)

4. Résumé et conformité