Peut-on retirer la fonction de directeur à un salarié pour le laisser uniquement enseignant, sans modifier son salaire et sans son accord ?

 

👉 Non, pas sans son accord écrit.

📝 Explication:

“Dans le cas où un salarié cumule deux fonctions, comme directeur et enseignant, vous ne pouvez pas lui retirer la fonction de direction sans son accord, même si le salaire reste inchangé. Ce type de modification touche au contenu même de son contrat de travail. Il faut donc formaliser un avenant et obtenir son accord par écrit. Sans cela, vous prenez un risque juridique important en cas de litige.”

💡 Explication concrète :

Quand un salarié exerce deux fonctions distinctes (par exemple : directeur et enseignant), ces fonctions font partie intégrante de son contrat de travail.
Le poste de directeur implique souvent des responsabilités spécifiques (encadrement, gestion, représentation…), ce qui représente une qualification et un niveau hiérarchique supérieur.

⚖️ Ce changement est donc une modification du contrat de travail :

Même si le salarié garde le même volume horaire et le même salaire, lui retirer la fonction de direction :

  • Modifie la nature de ses fonctions,
  • Fait baisser son niveau de responsabilité,
  • Et peut aussi affecter son évolution de carrière ou son image professionnelle.

👉 Pour cette raison, son accord est obligatoire. On ne peut pas lui imposer un tel changement, même si le salaire est maintenu.

📌 Si le salarié refuse ?

L’employeur ne peut pas imposer le changement unilatéralement.
S’il insiste ou applique quand même la modification :

  • Le salarié peut saisir le conseil de prud’hommes,
  • Ou prendre acte de la rupture du contrat de travail, ce qui peut être requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

✅ Comment procéder correctement ?

  1. Faire une proposition écrite au salarié, précisant :
    • Les nouvelles fonctions (enseignant uniquement),
    • Le maintien du salaire,
    • Les raisons du changement (réorganisation, etc.).
  2. Obtenir un accord écrit clair du salarié (avec sa signature sur un avenant au contrat).