📝 Convention collective IDCC 2691 – Enseignement privé indépendant

Ce document utilise les données extraites du bulletin de salaire de JA FA ZAH, annexé au présent mémo pour référence.

📆 Dates précises utilisées

Événement Date
📅 Début du contrat 06 janvier 2025
📅 Bulletin fourni Mai 2025 (période du 01/05/2025 au 31/05/2025)
📅 Congés payés pris du 24 au 26 juin 2025

📌 Données issues du bulletin annexé

Donnée extraite du bulletin Valeur relevée
Salaire brut mensuel 868,70 €
Salaire brut cumulé fin mai 4 601,01 €
Congés payés acquis fin mai 12,10 jours

📝 Rappel des deux méthodes à comparer

✅ 1️⃣ Maintien du salaire

  • Pendant les congés, le salarié perçoit le salaire normal qu’il aurait eu s’il avait travaillé (art. 5.1.6).
  • Pour le mois de juin 2025, qui comporte 25 jours ouvrables réels :

➔ (868,70 € ÷ 25) × 3 jours = 104,24 €

(données extraites du logiciel et confirmées via le bulletin de mai et la période du congé en juin).

 

 

 

 

 

 

 

🔵 2️⃣ Calcul selon les 14% – Assistante d’éducation

  • La convention IDCC 2691 prévoit une indemnité calculée à raison de 14% de la rémunération brute cumulée pendant la période d’acquisition.

✅ Pour la salarié JA.. :

📌 Salaire cumulé fin mai = 4 601,01 € (donné du bulletin)
➔ 4 601,01 × 14% = 644,14 €

Ce montant correspond à l’enveloppe pour ses 12,10 jours acquis.
Pour les 3 jours pris en juin :

➔ 644,14 × (3 / 12,10) = 159,69 €

⚖️ Comparaison finale

Méthode Montant pour 3 jours
Maintien du salaire (25 jours) ≈104,24 €
Méthode des 14% ≈159,69 €

✅ Donc on applique la méthode des 14%, plus favorable.
👉 Un complément de ≈55 € (159,69 – 104,24) est ajouté sur le bulletin pour atteindre ce montant.

📑 Bulletin simulé du mois de juin

Libellé Montant
Salaire de base (70h) 868,70 €
Retenue CP (3 jours / 25) -104,24 €
Indemnité CP selon 14% (pour 3 jours) +159,69 €
Brut final payé = 924,15 €

📝 Conclusion pratique

✅ Pour ce salarié :

  • Les données de calcul proviennent directement du bulletin de mai annexé,
  • la période du congé du 24 au 26 juin 2025 est documentée par le planning,
  • et l’application de l’article 5.1.6 de la convention IDCC 2691 impose de retenir le calcul 14%, plus favorable.